Déclaration d'accessibilité (version française)

Valable pour : https://insetto.eu

Date de déclaration : 25.06.2025

Portée : version française du site

Engagement

Insetto s’engage à rendre ce site internet accessible conformément à la directive (UE) 2016/2102.

État de conformité

Ce site est partiellement conforme aux exigences de la norme EN 301 549 et du RGAA 4.1.

Contenus non accessibles

• Certains documents PDF ne sont pas accessibles.
• Les contenus de tiers intégrés (comme Google Maps) ne sont pas entièrement accessibles.
• Le contraste des couleurs sur certains éléments de l’interface peut être insuffisant.

Méthodologie

Cette déclaration est basée sur une auto-évaluation réalisée en interne le 25.06.2025.

Contact

E-mail : [email protected]

Voies de recours

Si vous ne recevez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

www.defenseurdesdroits.fr